EO-EHO HumanRank® — Dernière mise à jour : 2025
Les produits numériques disponibles sur seo-eho.com (visuels IA, logos, PDF, modèles, fichiers créatifs) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et vendus sous licence d’utilisation, jamais en cession complète de droits.
En achetant un produit numérique, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
1. Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques restent la propriété exclusive de SEO-EHO HumanRank®.
L’achat d’un fichier ne transfère aucun droit d’auteur, aucun droit de propriété, ni aucun droit d’exploitation autre que ceux expressément autorisés dans la licence.
2. Licence accordée (usage autorisé)
L’achat d’un produit numérique vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable.
Vous êtes autorisé à :
✔ utiliser les fichiers pour vos projets personnels ou professionnels
✔ intégrer les éléments dans vos créations ou supports visuels
✔ imprimer ou exploiter les fichiers dans votre communication (selon les produits)
3. Usage strictement interdit
Il est formellement interdit de :
❌ revendre les fichiers numériques tels quels
❌ redistribuer les fichiers gratuitement ou contre rémunération
❌ offrir les fichiers dans un pack, bundle, abonnement ou plateforme
❌ partager les fichiers en ligne ou sur réseaux sociaux
❌ utiliser les fichiers d’une manière qui pourrait porter atteinte à la marque SEO-EHO HumanRank®
❌ revendiquer la paternité des créations ou les présenter comme les vôtres
Toute violation expose à :
– poursuites civiles,
– sanctions pour contrefaçon (articles L335-2 à L335-4 CPI).
4. Licences spécifiques selon le type de produit
4.1. Visuels IA
Licence d’utilisation personnelle ou professionnelle.
Interdictions strictes :
- pas de revente,
- pas de diffusion des fichiers sources,
- pas de publication sur plateformes d’IA comme ressource reutilisable.
4.2. Logos & éléments d’identité
L’achat donne accès à une licence d’utilisation, pas à une cession de droits.
Une cession totale est possible sur devis séparé.
4.3. PDFs & documents numériques
Usage interne ou personnel autorisé.
Interdit de :
- revendre,
- distribuer,
- modifier pour créer un produit similaire.
5. Téléchargements & responsabilité
Après achat, les fichiers sont disponibles immédiatement.
SEO-EHO HumanRank® n’est pas responsable :
- d’un stockage inadéquat du client,
- de la perte des fichiers après téléchargement,
- d’une mauvaise utilisation ou modification des fichiers.
Aucun remplacement ne peut être garanti en cas d’erreur de stockage du côté client.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés.
Aucun remboursement ne sera effectué après accès aux fichiers.
7. Licence pour usage commercial étendu (optionnel)
Certains produits peuvent être utilisés dans un cadre commercial élargi moyennant une licence supplémentaire.
Exemples :
- impression en grande série,
- utilisation dans un pack vendu,
- diffusion publique large,
- projets éditoriaux importants.
Cette licence doit être demandée via le formulaire de contact.
8. Modification de la licence
SEO-EHO HumanRank® se réserve le droit de mettre à jour ces conditions.
La version applicable est celle affichée au moment de l’achat.