SEO-EHO HumanRank® — Dernière mise à jour : 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site seo-eho.com, exploité par SEO-EHO HumanRank®, 31 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine, 06130 Grasse, SIREN 499 068 054.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations de SEO-EHO HumanRank® et du client dans le cadre :
- de la vente de produits numériques (visuels IA, logos, PDF, fichiers téléchargeables),
- de la fourniture de prestations de services (identité visuelle, univers, sites web, SEO, marketing digital…).
2. Produits numériques
Les produits vendus sur le site incluent notamment :
- visuels IA,
- logos,
- PDFs,
- ressources numériques téléchargeables.
Ils sont livrés :
- immédiatement par téléchargement,
- ou par email.
Toute utilisation est soumise à la Politique de licence disponible sur le site.
3. Prestations de services
Les prestations (création d’univers, identité visuelle, site web, SEO HumanRank®, vidéos, marketing digital…) font l’objet :
- d’un devis personnalisé,
- d’une validation écrite,
- d’un acompte éventuel,
- d’un planning défini entre les parties.
Le début du travail vaut validation ferme du devis.
4. Prix & Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement peut s’effectuer :
- par carte bancaire,
- par virement,
- via les solutions de paiement disponibles sur le site.
Le paiement des produits numériques est immédiat.
Pour les prestations, un acompte peut être exigé avant le début du travail.
5. Livraison des produits numériques
La livraison est :
- immédiate après paiement,
- par téléchargement direct,
- et/ou par email automatique.
SEO-EHO HumanRank® n’est pas responsable des problèmes liés :
- à la connexion internet du client,
- aux filtres anti-spam,
- aux erreurs d’adresse email.
6. Absence de droit de rétractation (produits numériques)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation,
aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement et dont le téléchargement commence avant la fin du délai légal.
En achetant un produit numérique, le client :
- reconnaît perdre son droit de rétractation,
- accepte la livraison immédiate,
- renonce à toute demande de remboursement après téléchargement.
7. Droit de rétractation pour les prestations
Pour les prestations débutant avant la fin du délai légal, le client peut solliciter un démarrage anticipé.
Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Tout travail engagé est dû.
8. Conditions de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué pour :
- les produits numériques après téléchargement,
- les prestations déjà commencées,
- les créations livrées conformément au devis.
Un remboursement ne peut être envisagé qu’en cas d’erreur imputable à SEO-EHO HumanRank®.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- respecter la propriété intellectuelle des produits,
- ne pas redistribuer ni revendre les fichiers,
- collaborer activement dans le cadre des prestations.
10. Propriété intellectuelle
Les produits numériques, logos, visuels IA, PDF, graphiques, textes et univers créés par SEO-EHO HumanRank® restent protégés par droits d’auteur.
La licence accordée est non exclusive, non transférable, et définie dans la Politique de licence.
11. Responsabilité
SEO-EHO HumanRank® ne peut être tenu responsable :
- des dommages liés à un mauvais usage des produits,
- des pertes de données,
- des problèmes techniques externes (hébergement, réseau),
- des effets résultant d’une utilisation non conforme.
Nous nous engageons néanmoins à accompagner le client dans la résolution des incidents liés à la livraison.
12. Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (RGPD).
Le client peut exercer ses droits par email.
13. Litiges et droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGV ou une commande :
Contact : Nous contacter
Adresse : 31 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine, 06130 Grasse